Principe
L’assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du versement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente au souscripteur si ce dernier est en vie au terme du contrat ou, en cas de décès de l’assuré, au(x) bénéficiaire(s) que le souscripteur aura librement désigné(s).
C’est un instrument efficace pour valoriser ou se constituer progressivement un capital sans aucune contrainte, en bénéficiant d' une fiscalité avantageuse et dégressive dans le temps.
Vous ne vous démunissez pas de votre épargne et pouvez procéder à un rachat total ou partiel à tout moment.
L’assurance-vie permet aussi d’optimiser l’organisation de votre succession et de protéger vos proches puisqu’elle bénéficie d’un cadre juridique et fiscal avantageux en cas de décès.
Les différents types de modes de gestion :
Gestion libre : vous organisez seul la gestion de votre contrat.
Gestion profilée : l’assureur (ou la société de gestion gérant le contrat) vous propose un profil d’investissement (sécuritaire, prudent, équilibré ou dynamique) selon vos objectifs et votre aversion au risque.
Gestion à horizon : les supports d’investissement sont arbitrés régulièrement pour conserver une ventilation de l’épargne cohérente avec votre projet.
Gestion sous mandat : la gestion est confiée à la société de gestion qui arbitre seul le contrat selon un profil d’investissement et des convictions convenues avec vous.
INVESTIR EN
ASSURANCE-VIE
L’assurance-vie est un outil privilégié pouvant répondre à plusieurs besoins : se constituer ou valoriser un patrimoine, obtenir des revenus complémentaires, préparer sa retraite, transmettre un patrimoine et protéger ses proches.
Une fiscalité avantageuse
En souscrivant une assurance-vie, vous bénéficiez d’un cadre fiscal parmi les plus favorables du marché.
En cours de vie, même en cas d’arbitrage, votre contrat d’assurance-vie n’est pas taxable à l'impôt sur le revenu.
En cas de rachat partiel ou total, vous avez le choix entre intégrer les plus-values à votre revenu imposable ou opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui correspond à un prélèvement fixe de l’impôt réalisé par l’assureur pour le compte de l’État.
Le taux de ce prélèvement diminue avec la durée du contrat et selon le montant des primes versées. Si vous récupérez votre capital après huit ans, l’imposition des plus-values est de 7,5 % en dessous de 150 000 € de primes versées et vous bénéficiez d'un abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € avant impôt.
Les autres intérêts de l’assurance-vie
Au décès de l’assuré, les sommes sont transmises au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) hors succession dans un cadre fiscal spécifique :
Lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé, ce dernier bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et du prélèvement dû au titre de l’article 900 I du CGI.
En cas de transmission à un autre bénéficiaire, la taxation sera différente selon que les versements ont été effectués ou non avant le 70ème anniversaire de l’assuré :
o Les capitaux décès issus de versements effectués avant 70 ans sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20 % après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats confondus. La fraction taxable supérieure à 700 000 € est soumise à un prélèvement majoré de 31,25 % (article 990 I du CGI).
o Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour leur fraction excédant 30 500 € (article 757B du CGI).