Le droit luxembourgeois prévoit un système de protection efficace du placement réalisé. On parle d’un "triangle de sécurité" formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements et le Commissariat aux Assurances (CAA).

Tous les avoirs du souscripteur sont conservés par une banque de dépôt indépendante de l’assureur qui doit avoir été approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA).

Il n’appartient qu’au souscripteur d’avoir accès aux sommes ainsi placées auprès de la banque dépositaire. En aucun cas l’assureur ou les créanciers de celui-ci ne pourront y avoir accès. Ainsi, le souscripteur est protégé des difficultés financières que pourrait connaître l’assureur.

 

Outre cette impossibilité d’accès au placement par un autre personne que le souscripteur, la sécurité du placement est assurée par la CAA. Il assure un contrôle des avoirs en assurances et leur investissement. Il surveille la solvabilité des compagnies d’assurances et la banque dépositaire. Ce système de protection a pour effet de garantir efficacement la conservation du patrimoine placé en assurance vie.

 

En outre, les souscripteurs bénéficient d’un superprivilège qui leur confère la qualité de créancier de 1er rang de la compagnie d’assurance sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques.